Domaines de compétence

DROIT PÉNAL ENVIRONNEMENTAL

Constamment au courant des développements de la législation, le Cabinet assiste avec une particulière compétence personnes physiques et morales en matière de droit pénal environnemental.

Pas seulement les professionnels du Cabinet fournissent conseil en cette matière, mais ils ont participé aux plus connus procès concernant des catastrophes écologiques commis dans le cadre de l’activité d’entreprise, en développant ainsi une importante expérience dans la défense du client et dans l’approche stratégique préparatoire au jugement.

DROIT PÉNAL BANCAIRE ET DES MARCHÉS FINANCIERS

Le Cabinet fournit une assistance aux institutions bancaires, ainsi qu’aux personnes physiques et morales, en particulier en matière de délits bancaires et à de la réglementation des marchés financiers, en recourant aussi à la contribution technique fournie par des consultants estimés dans leur domaine de compétence.

Les professionnels du Cabinet peuvent se prévaloir de nombreuses années d’expérience dans la défense des banques et des opérateurs du marché dans les procès liés à l’octroi de crédits, ainsi qu’à la conclusion des contrats concernant des instruments financiers.

DROIT FISCAL PÉNAL 

Le Cabinet offre des conseils juridiques et une assistance judiciaire en matière fiscale pour tous les aspects liés aux profils criminels d’activités commerciales et d’entreprise.

Au fils des ans, les professionnels ont assisté des clients nationaux et internationaux dans des importants procès relatifs à la fraude ou à l’évasion fiscale, prix de transfert et, plus généralement, aux délits prévus par le décret législatif no. 74/2000.

DROIT PÉNAL SOCIÉTAIRE ET DE FAILLITE

Le Cabinet traite les crimes d’entreprise et les délits liés à la crise de l’entreprise, en proposant une assistance spécialisée dans les domaines judiciaire et extrajudiciaire.

Les professionnels du Cabinet ont acquis une grande expérience judiciaire dans la défense des sociétés et des personnes qui leur rapportent, aussi collaborant avec certains des consultant techniques les plus respectés sur le sujet.

DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME

Le Cabinet fournit une assistance judiciaire et extrajudiciaire en matière de droit pénal dans le domaine de la construction et d’urbanisme, en accordant une grande attention aux problèmes techniques et administratif grâce à une constante mise à jour des modifications législatives et jurisprudentielles.

DROIT PÉNAL DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Les professionnels du Cabinet se caractérisent par une grande compétence en matière des délits contre l’administration publique, ayant assisté des entreprises et personnes physiques dans l’hypothèse d’une implication de l’entité en vertu du décret législatif no. 231/2001.

RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE RÉSULTANT DU DÉLIT DE L’ENTITÉ EN VERTU DU DÉCRET LÉGISLATIF NO. 231/2001

Les professionnels du Cabinet ont des nombreuses années d’expérience dans l’assistance de l’entité pour sa responsabilité résultant du délit, ayant participé à des procès importants en cette matière.

Le Cabinet fournit une assistance spécialisée dans la préparation et la mise en œuvre des Modèles d’Organisation, de Gestion et de Contrôle conformément au décret législatif no. 231/2001, ainsi que dans le cadre de la défense judiciaire de l’entité. Des activités extrajudiciaires sont aussi menées pour ce qui concerne les questions les plus complexes liés à la préparation des systèmes de gouvernance.

RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Le Cabinet fournit une assistance aux professionnels du secteur médical et pharmaceutique, du type judiciaire et extrajudiciaire.

Les professionnels ont participé à des importants procès, qui ont obtenus une grande importance médiatique, en assistant les hôpitaux et les sociétés pharmaceutiques accusés des délits liés à l’exercice d’activités spécifiques dans le domaine médical et aux relations avec l’administration publique.

DÉLITS CONTRE L’HONNEUR, LA RÉPUTATION ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE 

Le Cabinet a assisté des clients nationaux et internationaux dans des procès relatifs à des délits contre l’honneur et la réputation, notamment pour ce qui concerne le délit de diffamation aggravé par les médias ou la distribution en ligne des contenus préjudiciables.

Le Cabinet intervient également dans le domaine de la protection pénale en matière de violation de la vie privée.

ANTI-CORRUPTION

Le Cabinet fournit aux sociétés italiennes et étrangères une assistance hautement spécialisée dans la prévention des phénomènes de corruption et, plus généralement, des risques pénaux liés aux activités commerciales, par la préparation et l’intégration des Modèles d’Organisation, de Gestion et de Contrôle en vertu du décret législatif no. 231/2001 et conformément aux dispositions dictées par la Loi Anti-corruption.

ASPECTS PÉNAUX DES LOIS ANTI-BLANCHIMENT D’ARGENT

Les professionnels du Cabinet ont acquis nombreuses années d’expérience dans les profils de pertinence pénale de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (avec une particulière référence aux dispositions du décret législatif no. 231/2007), en fournissant une assistance du type judiciaire et extrajudiciaire aux personnes physiques et morales dans le cadre des plus complexes questions en matière de blanchiment d’argent et de l’utilisation du fonds ou d’autres avoirs d’origine illicite.

CYBER CRIME

En profitant de la collaboration des techniciens les plus qualifiés, les professionnels du Cabinet ont développé une expérience dans l’assistance, tant judiciaire qu’extrajudiciaire, des personnes physiques et des sociétés, également étrangères, pour les délits liés aux abus des technologiques informatiques et digitales, en acquérant une expérience spécifique en matière de fraude, fraude informatique, phishing et accès non autorisé aux systèmes informatiques.

ACCIDENT, HYGIÉNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Les professionnels du Cabinet sont hautement spécialisés dans le domaine de la prévention des accidents et de l’hygiène et sécurité au travail. Ils ont assisté, dans le cadre judiciaire et extrajudiciaire, des sociétés et des personnes physiques dans certains des majeurs procès célébrés sur le territoire national.

Des compétences spécifiques ont été acquises par la défense des personnes bénéficiant des obligations de prévention prévues par le décret législatif no. 81/2008, dans le cadre de procédures concernant des accidents au travail et des maladies professionnelles résultant d’une exposition à des substances toxiques.

Dans le domaine extrajudiciaire, le Cabinet fournit également des services de conseil pour ce qui concerne la prévention et la délégation de tâches en matière de lutte contre les accidents au travail visant à protéger les hauts dirigeants de l’entreprise.